non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté interministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel le 8 septembre 2023.

joe_20230908_0208_0003

joe_20230908_0208_0003.pdf 1,03 MB

Malheureusement, notre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/06/2022 au 30/09/2022 au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols.

Ci-joint une fiche de notification des motivations.

Fiche explicative tableau - motivations

Fiche explicative tableau - motivations.pdf 498,21 kB

Regrettant vivement cette décision mais restant à votre disposition pour des renseignements complémentaires au 04 70 58 82 15 (service urbanisme).

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