Catastrophe naturelle

La Commune de Saint-Germain-des-Fossés a été reconnue en catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 juin 2022 au 5 juin 2022.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté interministériel du 10 juin 2022, publié au J.O. le 12 juin 2022.

Catastrophe naturelle_removed

Catastrophe naturelle_removed.pdf 167,10 kB

Nous vous précisons que les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours, à compter du 12 juin 2022, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance.

Nous vous informons également que les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "catastrophe naturelle". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

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Mairie de Saint Germain des Fossés

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mer 06 décembre 2023

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