Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Bibliothèque de formulaires > Demande d'extrait d'acte de mariage

Services en ligne

Demande d'extrait d'acte de mariage

Les questions marquées d'un * sont requises.

Renseignements concernant le demandeur

Renseignements concernant l'acte

Époux

Epouse

Votre demande

Les données nécessaires au traitement de ce formulaire en ligne font l'objet d'un traitement en conformité à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service Communication.