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jeu 25 avril 2024

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Saint-Germain-des-Fossés est une commune française, située dans le département de l'Allier et la région d'Auvergne

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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Les questions marquées d'un * sont requises.

Renseignements concernant le demandeur

1. Nom de l'entreprise

2. Numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRET)

3. Nom en majuscule *

4. Prénom en majuscule *

5. Adresse *

6. Code postal *

7. Téléphone *

8. Ville *

9. Courriel *

10. Le demandeur effectue la demande en son nom ? *

Oui

Non

11. Le demandeur effectue la demande au nom d'une organisation ? *

Oui

Non

12. Si oui, précisez le nom de l'organisation

Renseignements concernant l'occupation temporaire

13. Motif de l'occupation temporaire (travaux, déménagement...)

14. Adresse précise de l'occupation temporaire

15. Date de l'occupation temporaire (au format JJ/MM/YY)

16. Heure de début

17. Heure de fin

Les données nécessaires au traitement de ce formulaire en ligne font l'objet d'un traitement en conformité à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service Communication.

Mairie de Saint Germain des Fossés

Rue de Moulins

03260 Saint Germain-des-Fossés

Tél : 04 70 59 60 45

Horaires d'ouverture : Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 Et le vendredi de 08 h 30 à 16 h sans interruption