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Le Plan Local d'Urbanisme ( plu ) a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000, il est le principal document d'urbanisme. C'est l'outil de planification à l'échelle de la commune. Sa vocation n'est pas seulement de gérer l'espace au travers des règles d'utilisation du sol, mais aussi d'exprimer le projet de la commune.
À partir d'un diagnostic, le plu :
Il couvre l'intégralité du territoire et est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Le plu comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable, un règlement et des documents graphiques. C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager...)
Les documents de référence du plu sont disponibles au service urbanisme. Vous pouvez consulter à partir de notre site internet les documents suivants :
Vous pouvez venir consulter le cadastre en Mairie. Vous pouvez également vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr qui vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral.
Vous pouvez également rechercher des documents concernant l'urbanisme sur le site : www.service-public.fr en indiquant l'objet de votre demande dans le moteur de recherche « Rechercher ».
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme en Mairie.
Pour réaliser certains travaux, il est nécessaire de demander un permis de construire ou de déposer une déclaration de travaux en mairie. Suivant les zones, le permis de construire est obligatoire si les travaux consistent à construire une extension ou un agrandissement de plus de 20 ou 40 m. Avant de réaliser tous travaux pouvant modifier l’aspect visuel du logement (élévation, façade, portail…), il faut s’assurer que les travaux sont conformes au PLU de la commune. Par ailleurs,pour les travaux portant la surface totale du logement à plus de 150 m², un architecte devra obligatoirement valider le projet de travaux. Des sites comme travaux.info répertorient les professionnels compétents pour chaque type de travaux dans le logement.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées en format papier, soit directement en Mairie, soit par courrier postal.
Depuis le 1er janvier 2022, votre commune vous permet également d’accomplir ces formalités en ligne !
Informations en Mairie de Saint-Germain-des-Fossés, à Vichy Communauté, sur le site internet de la Préfecture
Informations en Mairie ou à Vichy Communauté ou en cliquant sur ce lien.
Contact : Maison de l'Habitat 9 Place Charles de Gaulle 03200 Vichy. Tél 04 63 01 10 65
http://habitat.vichy-communaute.fr/
Consultez leurs plaquettes en cliquant sur ce lien.