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Vie pratique

Urbanisme

Présentation

Le Plan Local d'Urbanisme ( plu ) a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000, il est le principal document d'urbanisme. C'est l'outil de planification à l'échelle de la commune. Sa vocation n'est pas seulement de gérer l'espace au travers des règles d'utilisation du sol, mais aussi d'exprimer le projet de la commune.

À partir d'un diagnostic, le plu :

  • définit le projet d'aménagement et de développement durable de la commune
  • donne un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement
  • définit et règlemente les règles d'occupation et d'utilisation du sol : secteurs constructibles, secteurs naturels, …

Il couvre l'intégralité du territoire et est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Le plu comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable, un règlement et des documents graphiques. C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager...)

Documents de référence

Les documents de référence du plu sont disponibles au service urbanisme. Vous pouvez consulter à partir de notre site internet les documents suivants :

  • le zonage
  • le règlement
  • les orientations d'aménagement
  • les servitudes et contraintes : liste des servitudes, voies bruyantes, plans des servitudes et contraintes, règlement et zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation ( ppri ), règlement et zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles ( pprn ), archéologie
  • emplacements réservés.

Cadastre

Vous pouvez venir consulter le cadastre en Mairie. Vous pouvez également vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr qui vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral.

Vous pouvez également rechercher des documents concernant l'urbanisme sur le site : www.service-public.fr en indiquant l'objet de votre demande dans le moteur de recherche « Rechercher ».

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme en Mairie.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées en format papier, soit directement en Mairie, soit par courrier postal.

Depuis le 1er janvier 2022, votre commune vous permet également d’accomplir ces formalités en ligne !

P.P.R.I (rivière Allier et affluents)

Informations en Mairie de Saint-Germain-des-Fossés, à Vichy Communauté, sur le site internet de la Préfecture

Plan Local d’Urbanisme (P.LU.)

Informations en Mairie ou à Vichy Communauté ou en cliquant sur ce lien

O.P.A.H

Contact : Maison de l'Habitat 9 Place Charles de Gaulle 03200 Vichy. Tél 04 63 01 10 65

http://habitat.vichy-communaute.fr/

Consultez leurs plaquettes en cliquant sur ce lien.