Urbanisme
Présentation
Le Plan Local d'Urbanisme (
plu
) a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000, il est le principal document d'urbanisme. C'est l'outil de planification à l'échelle de la commune. Sa vocation n'est pas seulement de gérer l'espace au travers des règles d'utilisation du sol, mais aussi d'exprimer le projet de la commune.
À partir d'un diagnostic, le
plu
:
- définit le projet d'aménagement et de développement durable de la commune
- donne un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement
- définit et règlemente les règles d'occupation et d'utilisation du sol : secteurs constructibles, secteurs naturels, …
Il couvre l'intégralité du territoire et est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Le
plu
comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable, un règlement et des documents graphiques. C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager...)
Documents de référence
Les documents de référence du
plu
sont disponibles au service urbanisme. Vous pouvez consulter à partir de notre site internet les documents suivants :
- le zonage
- le règlement
- les orientations d'aménagement
- les servitudes et contraintes : liste des servitudes, voies bruyantes, plans des servitudes et contraintes, règlement et zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation (
ppri
), règlement et zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (
pprn
), archéologie
- emplacements réservés.
Cadastre
Vous pouvez venir consulter le cadastre en Mairie. Vous pouvez également vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr qui vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral.
Vous pouvez également rechercher des documents concernant l'urbanisme sur le site : www.service-public.fr en indiquant l'objet de votre demande dans le moteur de recherche « Rechercher ».
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme en Mairie.
Les démarches administratives avant de réaliser des travaux
Pour réaliser certains travaux, il est nécessaire de demander un permis de construire ou de déposer une déclaration de travaux en mairie. Suivant les zones, le permis de construire est obligatoire si les travaux consistent à construire une extension ou un agrandissement de plus de 20 ou 40 m. Avant de réaliser tous travaux pouvant modifier l’aspect visuel du logement (élévation, façade, portail…), il faut s’assurer que les travaux sont conformes au PLU de la commune. Par ailleurs,pour les travaux portant la surface totale du logement à plus de 150 m², un architecte devra obligatoirement valider le projet de travaux. Des sites comme travaux.info répertorient les professionnels compétents pour chaque type de travaux dans le logement.