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Comment consulter les listes électorales ?
Contenu
Les listes électorales peuvent être consultées tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
* Cas 1 : Cas général
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture
Mairie
Préfecture
* Cas 2 : À Paris
Il convient de s'adresser à la mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de consultation de la liste
* Cas 1 : Liste transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
| Support | Tarif maximum |
|---|---|
| Papier | 0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
| Cédérom | 2,75 € |
* Cas 2 : Liste consultée sur place
La consultation est gratuite.
Questions - Réponses
Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?
Références
- Code électoral : articles L16 à L29
- Code électoral : articles R5 à R17-1
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à ...
En savoir plus
- Connaître les résultats des dernières...
Mairie de Saint Germain des Fossés
Rue de Moulins
03260 Saint Germain-des-Fossés
Tél : 04 70 59 60 45
Horaires d'ouverture : Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 08 h 30 Ã 12 h et de 13 h 30 Ã 17 h 30 Et le vendredi de 08 h 30 Ã 16 h sans interruption
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