FAQ

Éléments de la catégorie Quelles sont les démarches administratives que je peux effectuer à la Mairie de Saint-Germain-des-Fossés ?

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Comment effectuer mon recensement militaire ou celui de mon enfant ?

Les garçons et filles ayant 16 ans révolus, de nationalité française, doivent se faire recenser auprès du service Population de la Mairie de son domicile.
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée, …).
Le recensement est la condition indispensable à l'inscription d'office sur les listes électorales, il est également obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À la suite du recensement, la Mairie délivre une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
La Mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez (pour notre commune, il s'agit de Clermont-Ferrand).

Pièces à fournir :

- Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Livret de famille
- Certificat de nationalité française (pour les étrangers)

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site : www.service-public.fr.

Comment effectuer une copie conforme de document ?

La Mairie peut certifier conforme un document si celui-ci est destiné à des administrations étrangères, uniquement. Elle n'est plus exigée en France.

Comment inscrire mon enfant à l'école maternelle / aux écoles primaires ?

Les formulaires de demande d'inscription des enfants à l'école maternelle « Suzanne Terret » et aux écoles primaires « Charles-Louis-Philippe » et « des Aures » sont disponibles en Mairie, à l'accueil. Une fois complété par les parents et validé par les services de la Mairie, il sera remis aux parents de l'enfant un certificat d'inscription, qu'ils devront remettre à la Direction de l'école.

Pour les enfants domiciliés hors Saint-Germain-des-Fossés, joindre la dérogation scolaire signée par le Maire de la commune de résidence.

Comment m'inscrire sur les listes électorales ?

Conditions :

Avant le 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 1er mars de l'année suivante. Pour pouvoir voter, vous devez être âgé de 18 ans, être de nationalité française, jouir de vos droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Pièces à fournir :

- une pièce d'identité en cours de validité
- un justificatif de domicile ou justificatif fiscal le cas échéant

Vous pouvez vous adresser soit à la commune où vous avez votre résidence principale depuis 6 mois au moins, soit à la commune où vous être inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans.

Vous pouvez également effectuer les démarches de demande d'inscription sur les listes électorales sur le site : www.mon.service-public.fr.

Dans le cas où vous ne pourriez venir voter et que vous voulez donner procuration : présentez vous en personne avec une pièce d'identité auprès de l'autorité compétente (Tribunal d'Instance – commissariat de police ou gendarmerie) et donnez les noms (+ nom d'épouse), prénoms, date de naissance et adresse de la personne du mandataire (la personne à qui vous donnez procuration).

Comment obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule (ex carte grise) ?

Vous pouvez venir en Mairie aux horaires d'ouverture pour constituer le dossier (certificat de cession et demande d'immatriculation d'un véhicule disponibles à l'accueil) ou à la Sous-Préfecture de Vichy, Service « Immatriculation Véhicules » (Du lundi au vendredi, 8h30 / 11h45 – 13h15 / 15h30 – Fermeture le mercredi après-midi).
Pour connaître les pièces à fournir suivant votre cas (acquérir un véhicule neuf, d'occasion ; vendre ou céder un véhicule à titre gratuit ; hériter d'un véhicule ; changement de situation ; changement d'état-civil ; perte, vol ou détérioration du certificat ; transformation, retrait, et destruction du véhicule ; plaques d'immatriculation ; immatriculation d'un cyclomoteur …) vous pouvez consulter le site : www.service-public.fr ou bien nous contacter au 04 70 59 60 45.

Il est désormais possible d'effectuer un changement d'adresse pour la nouvelle immatriculation d'un certificat d'immatriculation en se rendant sur le site internet : www.mon.service-public.fr.

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