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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Saint-Germain vu du ciel

Le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U. ) de la commune de Saint-Germain-des-Fossés a été approuvé le 06 octobre 2009 et modifié le 03 juillet 2012.

La commune a l'obligation de mettre son PLU en conformité avec différentes dispositions législatives telles que la loi portant "engagement national pour l'environnement" du 12 juillet 2010 dite Grenelle II et la loi "pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové" du 24 mars 2014 dite loi ALUR, avant le 1er janvier 2017.

La commune a également l'obligation de rendre son PLU  compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Vichy Val d'Allier.

Le conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 15 septembre 2015 la révision du PLU . La délibération est consultable en Mairie, une information sera également faite par voie de presse locale, des réunions publiques seront organisées tout au long de la procédure.

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le service urbanisme de la Mairie par téléphone au 04.70.59.60.45, par mail : mairie-saint-germain-des-fosses@wanadoo.fr ou aux heures d'ouverture de la Mairie.

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