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Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Famille , Nouvel arrivant , Senior
Vue de l'Hôtel de Ville

Par délibération en date du 7 février 2012, le conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci porte sur l'extension de la zone Nl2i au lieu-dit « L'île brune » sur des zones Nl1i et Ni ainsi que la modification du paragraphe relatif à la zone Nl2 dans l'article 2 du règlement de la zone N.

L'enquête publique relative est ouverte pour une durée d'un mois du mardi 3 avril 2012 au mercredi 2 mai 2012.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie de St-Germain-des-Fossés

Route de Moulins

03260 Saint-Germain-des-Fossés

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :

  • le mardi 3 avril 2012, de 14 h à 17 h,
  • le jeudi 12 avril 2012, de 14 h à 17 h,
  • le mercredi 18 avril 2012, de 09 h à 12 h,
  • le vendredi 27 avril 2012, de 09 h à 12 h.

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