Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Archives actualités > Archives des actualités > Enquête publique SCOT

Services en ligne

Enquête publique SCOT

Vue de l'hôtel de Ville

Une enquête publique est organisée par Vichy Val d'Allier afin d'informer le public, et recueillir son avis, sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 janvier 2013, et le Document d'Aménagement Commercial de l'Agglomération, adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2012.

Cette enquête publique unique se déroulera du 07 mai au 14 juin 2013 inclus.

Les dossiers complets sur le SCOT (comprenant notamment l'évaluation environnementale du projet et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement) et le DAC pourront être consultés par le public (hors jours fériés) à la Mairie de Saint-Germain-des-Fossés (Rue de Moulins), aux jours et heures d'ouverture, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 16h sans interruption.

Ces deux dossiers d'enquête publique peuvent également être consultés sur le site Internet de Vichy Val d'Allier pendant toute la dure de l'enquête à l'adresse : www.agglo-vichyvaldallier.fr

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de SCOT et/ou sur le DAC à la Mairie de Saint-Germain-des-Fossés le 21 mai 2013 et le 04 juin 2013 de 09 h à 12 h.

Les observations pourront également être adressées par courrier à l'attention de :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête publique SCOT/DAC

Vichy Val d'Allier

9 Place Charles de Gaulle

CS92956

03209 Vichy Cedex.

Les autres actualités

Actualités précédentes
Actualités suivantes